Intervention de Éric Ciotti

Par ces amendements, monsieur le ministre, nous voulons vous offrir l'occasion de mettre vos actes en conformité avec vos paroles. Nous approuvons souvent – pour ma part, en tout cas – le diagnostic que vous livrez et les paroles justes que vous prononcez, mais nous attendons des réponses et des actes tout aussi justes et forts.

Ces amendements concernent deux sujets que vous avez évoqués de manière pertinente : la violence à l'école et l'absentéisme scolaire. Nous vous proposons ici des solutions qui ont fait leurs preuves. Vous êtes mieux placé que quiconque pour le savoir, puisque vous étiez responsable de l'enseignement scolaire à l'époque où la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui porte mon nom, a été appliquée. Nous vous proposons, ce soir, de remettre le contenu de cette loi au coeur de nos dispositifs de prévention et de responsabilisation, comme vous l'avez évoqué opportunément dans la presse.

L'amendement no 105 vise à s'attaquer à la violence, fléau qui, malheureusement, ne cesse de s'étendre. Afin d'éviter la montée de la violence, il tend à réinstaurer un dispositif équilibré qui rappelle à chacun des acteurs ses droits et ses devoirs, notamment la notion essentielle de l'autorité parentale, inscrite dans notre code civil. Ce dispositif, dénommé « contrat de responsabilité parentale », avait fait ses preuves, avant que la loi du 28 septembre 2010 ne soit abrogée. Comme son nom l'indique, ce contrat rappelait aux parents leurs devoirs et leurs droits. Le dispositif permettait de prendre en charge les situations de difficulté, en offrant aux parents des accompagnements équilibrés, adaptés et proportionnés, tout en veillant à ce qu'ils respectent le principe essentiel de l'autorité parentale.

Dans le département que j'ai présidé pendant neuf ans, nous avions mis en place, à l'époque, plus de 500 contrats de responsabilité parentale. Cela avait été très efficace ; nous avions obtenu des résultats très probants. Les socialistes, dans leur dogmatisme aveugle, ont fait abroger ma loi. C'est Mme Pau-Langevin qui siégeait alors sur le banc des ministres.