Intervention de Jean-Michel Blanquer

Sur tous les bancs de cette assemblée, je le pense du moins, le diagnostic est partagé : il faut lutter à la fois contre l'absentéisme et contre la violence scolaires. Il faut regarder en face ces problèmes qui sont bien réels. Il faut également bien les distinguer, car l'absentéisme et la violence sont deux sujets différents qu'il nous faudra traiter différemment.

Toutefois, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, le processus concernant les réponses à apporter est déjà lancé. Les événements du début du mois de novembre, qui ont suscité le mouvement Pas de vague, ont provoqué dans tout le pays une émotion bien compréhensible : cette agression avait choqué toute la France.

Avant même cette agression, nous avions commencé à prendre des mesures de lutte contre la violence à l'école, en nous appuyant sur le recensement des signalements. En prenant les différents cas de violence mentionnés, le ministère travaille aux réponses à apporter. Dès le début du mois de décembre, j'ai pris les premières mesures. Elles tendent à apporter à chaque cas de violence une réponse systématique, et un soutien tout aussi systématique aux professeurs concernés. A également été élaborée une échelle de sanctions adaptées qui doivent être variées et proportionnées pour être éducatives et efficaces. Nous avons donc commencé d'agir sur le plan réglementaire.

Comme Mme la rapporteure l'a rappelé, nous avons également commandé un rapport à M. le député Stéphane Testé, ici présent, à Mme la rectrice Béatrice Gille et à Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l'Association des maires de France. Ils devraient nous remettre leurs conclusions dans le courant du mois, ce qui nous permettra d'arrêter des mesures avant la fin de février.

Il est vrai que la remise du rapport a été repoussée : c'est que le sujet est complexe. Ainsi, en matière de violence, il s'agit à la fois de traiter de la sécurité aux abords des établissements, de la responsabilité familiale et du soutien à la parentalité, et de la question difficile de la création de structures spécifiques pour les élèves aux comportements très violents – les polyexclus.

Chacun de ces trois sujets est très technique. S'agissant de l'attitude que nous devrions adopter vis-à-vis des familles, je me refuse à anticiper les conclusions d'un rapport qui ne nous a pas encore été remis et, évidemment, à préjuger des décisions qui feront l'objet de discussions interministérielles, puisque plusieurs ministères sont concernés.

Nous n'en avons pas moins affirmé dès le début que les mesures que nous prendrons auront une double dimension : le soutien à la parentalité et la sanction, tout simplement parce que la philosophie qui nous anime, c'est le pragmatisme. Chaque cas devra être considéré comme un cas particulier. Nous savons très bien que certaines familles ne doivent pas être sanctionnées mais bien accompagnées dans leur parentalité, tandis que d'autres qui, malgré de multiples avertissements, ne font aucun effort pour sortir de leur situation, méritent d'être sanctionnées.

Quelles sanctions ? Il est encore trop tôt pour le dire, d'autant que tel n'est pas le sujet de ce texte, même si je reconnais bien volontiers avec vous qu'il existe. Vous pouvez être certains que nous ne le gommerons pas. La réponse comportera plusieurs volets, qui sont en cours d'élaboration. Les mesures suivront la philosophie générale que j'ai exposée. Je vous donne l'assurance que nous entrerons dans leur détail au cours des prochaines semaines.

Avis défavorable aux trois amendements.