Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

La proposition de Mme Lacroute mérite en effet d'être discutée. J'y suis toutefois défavorable pour deux raisons.

Premièrement, votre critère ne permettrait pas de mettre l'accent sur l'effort en matière de dépenses. Les collectivités retenues selon votre méthode concentreraient seulement deux dixièmes des dépenses de fonctionnement, contre deux tiers avec le critère démographique.

Deuxièmement, je m'écarte du raisonnement de M. Carrez. Il n'y a pas que l'effort fiscal ou la dépense par habitant qui explique les différences. Les charges de centralité ont également une forte incidence. Je prendrai un exemple que je connais bien, celui de Tourcoing, ville dont j'ai été maire : Lille est la commune principale du territoire, mais c'est Tourcoing qui doit assumer les dépenses pour la piscine, le musée, les écoles au bénéfice des territoires voisins.

Le critère démographique me semble le moins discutable, d'autant que nous devons préserver les villes moyennes et le monde rural. Cela n'empêchera pas d'adapter le contrat aux spécificités de la collectivité, en prenant en compte par exemple la politique de la ville ou l'effort fiscal.

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