Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

M. Dufrègne est cohérent, puisqu'il considérait tout à l'heure que la maîtrise de la dépense publique locale n'était pas souhaitable. Le mécanisme de correction prévu à l'alinéa 12 garantit que les collectivités respecteront leurs engagements. Par ailleurs, il est beaucoup moins brutal et mécanique que la baisse unilatérale des dotations de l'État qui a été pratiquée. Plus élaboré, il me paraît pertinent.

Je suis donc défavorable à l'amendement.

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