Intervention de Valérie Rabault

Tous les ans, nous en débattons : le FCTVA est-il bien exclu de l'enveloppe normée ? Écrivons donc une bonne fois pour toutes qu'il l'est pour nous préserver de ces tentations qui nous assaillent lors de la discussion de chaque projet de loi de finances initiale. Et supprimons par ailleurs l'alinéa 6 de l'article 13, qui concerne l'affectation de la taxe sur la valeur ajoutée aux régions, pour éviter que cette recette dynamique ne soit elle aussi incluse dans l'enveloppe normée.