Intervention de Charles de Courson

Notre collègue a raison. Au Comité des finances locales, nous avons débattu de ce problème pendant des années. Quand l'investissement public local reprenait, naturellement, nous assistions à une flambée, parce que le montant du FCTVA résulte de l'application d'un taux aux dépenses éligibles. On nous disait alors : « Voyez, les dotations augmentent ! » Le paradoxe est que si nous n'adoptons pas cet amendement, le Gouvernement, en cas de reprise de l'investissement public local, aura l'obligation de diminuer la DGF ou d'autres concours sous enveloppe. Je ne sais pas ce qu'en pense le ministre...