Intervention de Valérie Rabault

Par ailleurs, notre amendement est cohérent avec ce que le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018 : il a déjà sorti le FCTVA de l'enveloppe normée. Il s'agit seulement de pérenniser cela par l'adoption d'un principe clair, d'autant que le Gouvernement souhaite visibilité et stabilité.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, sans vouloir faire de mauvais esprit, je crois que vous étiez signataire de ce type d'amendement au cours de la précédente législature.