Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Au cours de la précédente législature, nous ne nous sommes pas une fois épargné cette discussion. Et, chaque fois, le FCTVA a été exclu de l'enveloppe normée. Gagnons du temps et inscrivons-le une fois pour toutes dans la loi.

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