Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Tout le monde l'a dit : le point de TVA affecté aux régions est une recette extrêmement dynamique, et sur les 450 millions d'euros évoqués, nous en payons 250. Aucun autre échelon de collectivités que les régions ne bénéficiera de pareille dynamique. Je comprends bien que certains en veulent plus, mais n'oublions pas la réalité des recettes dynamiques – déjà plus de 100 millions d'euros pour les régions l'an prochain. Nous rappellerons cela quand il faut.

Cela étant, j'entends bien vos propos, et le rapporteur général a demandé au Gouvernement de faire un petit effort pour que ses relations avec les collectivités territoriales soient placées sous le sceau de la confiance. Poursuivons donc la discussion en séance publique dans ce même esprit de consensus qui caractérise vos échanges ce soir. Peut-être le rapporteur général pourra-t-il proposer, éventuellement avec d'autres d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, un amendement bien pensé qui satisfasse tout le monde...

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