Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'information demandée est importante, mais beaucoup d'éléments figurent déjà dans le compte général de l'État, remis chaque année au moment du dépôt du projet de loi de règlement. Les restes à payer sont indiqués par mission budgétaire, différenciés des charges à payer et détaillés pour les sommes les plus significatives avec des éléments explicatifs.

Ainsi, nous disposons déjà des informations nous permettant de suivre la mise en oeuvre de cet article. Je vous propose donc, chère collègue, de retirer cet amendement, qui est satisfait.

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