Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je souscris au souci du Gouvernement de plafonner les taxes affectées, mais serait-il possible d'avoir la liste de celles qui ne feraient pas l'objet de plafonnement ? Il en existe à ma connaissance quelques-unes et non des moindres.

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