Intervention de Joël Giraud

Le tome I de l'annexe Évaluations des voies et moyens recense déjà les taxes affectées plafonnées, avec les organismes bénéficiaires et le reversement prévisionnel au budget général de l'État, et les taxes affectées non plafonnées, avec les organismes bénéficiaires relevant de différents secteurs – État, social, collectivités territoriales. Peut-être pouvons-nous veiller à ce que l'annexe soit mieux présentée, plus didactique, mais l'amendement est satisfait.