Intervention de Joël Giraud

Des lois de programmation peuvent intervenir dans d'autres domaines que les finances publiques. Elles déterminent les objectifs de l'action de l'État. Il y a par exemple des lois de programmation pour l'égalité réelle outre-mer, la politique de développement et de solidarité internationale ou encore en matière militaire.

Il me semblerait bon que les différentes programmations votées soient compatibles les unes avec les autres – ce qui, disons-le franchement, n'est pas toujours le cas.

C'est pourquoi je propose que le Gouvernement remette un rapport à l'occasion du dépôt de chaque projet de loi de programmation, qui permette de s'assurer de sa cohérence avec la trajectoire des finances publiques que nous allons adopter.