Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il s'agit encore une fois d'obtenir un peu plus d'information et de transparence sur les niches fiscales et sociales et les crédits d'impôt.

Par l'amendement CF6, qui porte plus spécifiquement sur l'impôt sur le revenu, nous demandons la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés par les dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur le revenu pour les trois dernières années. Cette liste serait transmise au Parlement et rendue publique dans un format permettant sa réutilisation. On ne connaît pas les montants par type de public.

Il s'agit de mieux comprendre qui bénéficie de certaines largesses inscrites en loi de finances.