Intervention de Joël Giraud

En ce qui concerne l'amendement CF6, 244 dépenses fiscales, sur les 457 recensées par le tome II de l'annexe Évaluations des voies et moyens, concernent l'impôt sur le revenu. Une évaluation de toutes ces dépenses fiscales par décile, incluant par exemple la déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, représenterait un travail gigantesque.

L'amendement CF7 porte, lui, sur l'impôt sur les sociétés. Avons-nous vraiment besoin d'une évaluation par taille d'entreprise, par exemple, des 93 crédits d'impôt concernés, dont celui en faveur des entreprises agricoles utilisant le mode de production biologique ?

Quant à l'amendement CF26, il est satisfait. Le tome II de l'annexe Évaluations des voies et moyens contient toutes les informations demandées.

Je suis donc défavorable aux deux premiers amendements et vous invite, cher collègue, à retirer le troisième ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.