Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Chaque année, l'État compense plus de 37 milliards d'euros de recettes à la sécurité sociale : les exonérations de cotisation constituent des manques de recettes pour la sécurité sociale qui sont partiellement ou totalement compensées par l'État. Je souhaiterais savoir, pour chaque type de mesure, s'il s'agit d'une compensation totale ou partielle. Serait-il possible de préciser le détail dans le rapport que vous proposez de nous remettre ?

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