Intervention de Joël Giraud

Les informations que vous demandez figurent déjà dans l'annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et elles sont complétées dans le « jaune » budgétaire au projet de loi de finances. Cependant, ces documents nous arrivent chaque année trop tard, c'est-à-dire après l'examen de la première partie du projet de loi de finances, ce qui est regrettable. Il faudra sûrement revoir les dates de remise de ces documents puisque nous n'en disposons pas au moment crucial pour en discuter.

Pour en revenir à votre amendement, le rapport que présentera le Gouvernement devra bien évidemment comporter ces éléments – vous avez entièrement raison – car c'est un élément majeur des relations financières entre l'État et la sécurité sociale au regard des masses financières en jeu et de leur évolution au cours des dernières années. Cela est peut-être même l'une des principales motivations à l'existence de cet article et à la nécessité de rénover les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.

Par conséquent, je m'en remets à la sagesse de la commission.