Intervention de Véronique Louwagie

Les arguments de M. le rapporteur général ne m'ont pas convaincue...

Tout d'abord, il est important de faire confiance aux collectivités. Il est d'ailleurs question d'établir des relations de confiance avec les collectivités territoriales en suivant un nouveau pacte que le Gouvernement décline tout en exprimant des doutes – le terme de pari a même été employé.

Ensuite, il existe déjà une règle d'or au niveau des collectivités territoriales. Au cours des dernières années, elles ont observé un certain nombre de règles ; elles ont été de bonnes élèves en matière de finances publiques. Il est de très mauvais augure d'ajouter de nouvelles contraintes à la veille de discussions où il sera question de contractualiser avec elles.

En tout cas, je voterai cet amendement.