Intervention de Valérie Lacroute

En outre, les collectivités soumises à l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire doivent désormais publier un rapport d'orientation budgétaire, plus contraignant que les documents qu'elles devaient rendre publics auparavant.

Vous invitez, monsieur le ministre, les collectivités à maîtriser leur endettement, mais cela peut leur être très difficile dans certaines circonstances. Je prendrai l'exemple de la ville dont j'ai été maire, ville de plus de 10 000 habitants. À la suite de l'effondrement d'une école, la commune a dû construire un autre établissement pour un coût de 10 millions d'euros et n'a pu faire autrement que de contracter un emprunt.