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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le présent amendement propose d'exclure du dispositif prévu à l'article 24 les communes signataires des conventions du nouveau programme national de renouvellement urbain.

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