Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement me semble maximaliste, puisqu'il propose d'exonérer toutes les communes participant à la politique de la ville. Il conviendrait au moins de distinguer les dépenses relevant de la politique de la ville de celles qui ne lui sont pas liées. Avis défavorable.

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