Intervention de Joël Giraud

Cet amendement aurait davantage sa place, me semble-t-il, dans une loi de finances que dans une loi de programmation des finances publiques.

Par ailleurs, l'augmentation du versement transport induirait une augmentation non négligeable de la fiscalité des entreprises se trouvant sur les territoires des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui bénéficient de taux de versement transport plus faibles dans un souci de renforcement de l'attractivité de ces territoires par rapport aux Hauts-de-Seine et à Paris.