Intervention de Patrick Hetzel

Je ne comprends pas vos arguments, madame la rapporteure. Vous connaissez pourtant bien notre système éducatif ! Le contenu du socle commun figurait dans la loi Fillon, et n'était pas seulement prévu par décret. Ne dites donc pas que cette mention est impossible. Le législateur en a le pouvoir. Dans un souci de clarté à l'égard des parties prenantes de l'éducation nationale, il serait pertinent d'inscrire le contenu du socle commun dans la loi. Nous ne comprenons pas pourquoi vous le refusez. Du reste, les décrets ne sont que rarement modifiés. Nous pourrions très bien changer quelques dispositions du code de l'éducation si le Gouvernement l'estimait nécessaire. Nous maintenons donc ces amendements très légitimes.