Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Je suis favorable à tout ce qui peut améliorer l'information du Parlement, mais le rapporteur général a raison : certaines dispositions sont devenues caduques. Par ailleurs, certaines évaluations prévues par la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014 n'ont jamais été suivies d'effet.
Si le rapporteur général en est d'accord, un amendement pourrait être déposé en vue de la séance publique, toiletté et qui prévoirait plutôt des débats que des informations.
