Intervention de Danièle Cazarian

Je propose de compléter l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société », notion juridique consacrée par le Conseil constitutionnel en 2010 dans son arrêt relatif à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, puis par la Cour européenne des droits de l'homme.

Cet amendement regroupe donc, en une expression unique, un corpus de textes et de principes relatifs au vivre ensemble, qu'il s'agisse de la lutte contre les violences faites aux femmes, contre le harcèlement, contre les discriminations ou contre les dérives sectaires et radicales.

Dans un contexte sociétal fragile, l'école républicaine doit réaffirmer avec force qu'elle est un lieu de transmission de la tolérance et des valeurs républicaines. Au moment où M. le ministre entend faire du respect d'autrui l'un des piliers de l'école républicaine, il me semble utile de compléter, dans le sens que je propose, l'article du code de l'éducation qui décline les objectifs du droit à l'instruction.