Intervention de Gilles Lurton

L'article L. 131-2 du code de l'éducation instaure un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, qui prolonge l'offre d'enseignement proposée dans l'établissement et facilite la mise en oeuvre d'une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à la disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec la famille de ces derniers, ainsi que des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue, et permet d'assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés en établissement.

Le présent amendement vise à compléter cet article afin de donner la place qui leur revient aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en améliorant l'aide personnalisée dans le cadre du service public de l'enseignement à distance et de l'enseignement numérique.