L'amendement est satisfait : aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation, le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance vise à « mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés », à « proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles », et enfin à « contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l'école ». Avis défavorable.