Intervention de Michel Larive

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je comprends bien les dispositions du code de l'éducation auxquelles vous vous êtes référés. L'article L. 212-2 dispose certes que toute commune doit être pourvue d'au moins une école élémentaire publique dans un rayon de trois kilomètres, mais ce n'est quasiment jamais le cas en Ariège où la distance minimale séparant les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – est de cinq à dix kilomètres. Il y a donc, d'un côté les textes et, de l'autre, la situation effectivement constatée dans les départements ruraux, qui est celle que je vis et qui est très éloignée de celle que vous évoquez.