Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce modeste amendement concerne le rôle du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et fait suite à l'extraordinaire dérive des finances publiques en 2017. Le HCFP rappelle que la loi ne le charge pas de se prononcer sur le fait de savoir si les dotations budgétaires sont correctement fixées. Nous proposons donc d'élargir le champ de l'avis qu'il donne et qui ne porte que sur les hypothèses macro-économiques et un peu sur l'évaluation des recettes – mais pas sur les dépenses.

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