Ils sont en grande partie satisfaits par l'article L. 312-15 du code de l'éducation, qui prévoit que « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin [… ] d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ».
Le programme du socle commun prévoit par ailleurs que « L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information ». Enfin, la plateforme d'apprentissage et de certification des compétences numériques PIX, en cours de mise en place, comporte des enseignements sur l'usage raisonné du numérique. Ce sujet est largement abordé aussi dans la mallette des parents. Avis défavorable, donc, sur cette série d'amendements.