Intervention de Éric Ciotti

C'est un sujet important, c'est un sujet grave.

Depuis la grande loi voulue par Jacques Chirac et François Baroin, en 2004, a été posé le principe de neutralité pour les élèves. Ce principe, ayant trait aux convictions religieuses des enseignants comme de tous les agents du service public, a bien sûr valeur constitutionnelle. Pour les élèves, la question a été traitée par cette grande loi, avancée majeure et essentielle pour notre République. Reste la situation intermédiaire des parents d'élèves accompagnateurs, notamment lors des sorties scolaires.

Ce problème a soulevé de multiples difficultés et suscité de multiples avis juridiques. Le ministre Luc Chatel, dans sa circulaire de mars 2012, avait posé le principe que les accompagnateurs, y compris les parents d'élèves, ne pouvaient manifester « par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses [… ] lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ». Le défenseur des droits de l'époque, Dominique Baudis, avait alors saisi le Conseil d'État, qui a rendu non pas un avis mais ce qu'il a appelé une « étude », laquelle n'a absolument pas clarifié la situation juridique mais l'a même quelque peu complexifiée : cette étude conclut qu'on ne peut juridiquement interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents d'élèves mais que, pour assurer le bon fonctionnement de l'école de la République et donc des sorties scolaires, les chefs d'établissement peuvent le faire ; c'est évidemment placer les chefs d'établissement dans une situation insupportable.