Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur Ciotti, il est important de parler de laïcité – même si ce n'est pas, je le rappelle, l'objet de ce projet de loi – car nous savons bien que cette question, dans les circonstances que connaît notre pays actuellement, soulève toute une série de problèmes.

Je suis – c'est notoire, je crois – un admirateur de la loi de 2004, et vous avez bien eu raison d'en rappeler les vertus. Il est important de les souligner parce que cela doit nous inspirer dans tout ce que nous pouvons faire aujourd'hui et demain en cette matière. À mes yeux, voici ce qui a fait le grand succès de la loi de 2004 : d'abord la très grande concertation, le travail extrêmement sérieux mené avec toutes les forces vives du pays en amont, c'est un point très important ; ensuite l'extrême concision de sa rédaction – signe généralement de qualité législative – , d'un caractère direct, simple et précis. Depuis lors, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, des difficultés sont parfois survenues pour la mettre en oeuvre, mais nous le faisons. Le ministre de l'éducation nationale doit évidemment être le garant de son application. À mes yeux, il s'agit d'un modèle. J'ai encore à l'esprit les contestations et les inquiétudes que cette loi suscita avant sa mise en oeuvre, en 2004, mais sa simplicité, sa clarté et sa précision ont mis un garrot à un phénomène qui commençait à s'étendre. Alors que le principe de laïcité faisait que la France était souvent jugée archaïque à l'étranger, le succès de la loi de 2004 l'a fait progressivement considérer comme un modèle par certains pays.

Nous ne devons donc pas camoufler notre laïcité ou la rendre discrète car elle constitue un principe magnifique, très utile, essentiel même pour répondre aux défis du XXIe siècle. Le fondamentaliste islamique est le principal de ces défis, mais il n'est pas le seul. En effet, si l'on adopte une conception complète de la laïcité, qui est voisine du principe de neutralité, on retrouve certains principes posés par plusieurs députés à l'instant, comme le fait qu'elle s'applique aussi aux enjeux économiques et politiques de neutralité du service public de l'éducation. La laïcité constitue ainsi un trésor français que devons utiliser à bon escient sur l'ensemble des sujets à traiter.

La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires est l'une de celles qui, depuis 2004, se sont greffées sur cet enjeu immense. Mais ce n'est pas la seule et je ne considère pas qu'il s'agisse du sujet principal, loin de là. Cela ne signifie nullement que l'on doit l'évacuer – il faut certes le traiter – , mais d'autres défis sont beaucoup plus importants, comme le développement des écoles salafistes dans notre pays, dont madame la rapporteure vient de parler. Grâce à la loi Gatel, nous avons consacré des moyens importants, notamment lors de la dernière rentrée scolaire, pour empêcher l'ouverture de telles écoles mais aussi en fermer. Le processus est désormais enclenché ; je souhaite y consacrer beaucoup d'énergie, avec la laïcité pour moteur.

Dans ce contexte, la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires a été examinée à plusieurs reprises, comme vous l'avez bien rappelé, notamment dans une étude du Conseil d'État – il ne s'agissait pas d'un arrêt – qui a apporté un éclairage utile, un élément d'appréciation ; toutefois, vous l'avez également dit, la question n'est toujours pas tranchée.

La question de la laïcité pose des problèmes généraux et systémiques qui doivent faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Elle fait partie des thèmes qui seront traités à l'occasion du grand débat. Comme le Président de la République et le Premier ministre, je juge normal que le grand débat national nous permette de parvenir à une vision complète de la laïcité.

Bien que la question des parents accompagnateurs ne soit pas à mes yeux capitale, je la soumettrai pour avis au conseil des sages de la laïcité, créé il y a dix-huit mois, je le rappelle, afin de disposer d'une expertise sur les questions de laïcité dans l'éducation nationale. Ce conseil a déjà été très utile, notamment sur le sujet que nous évoquons, mais il avait besoin de prendre un certain recul par rapport à nos premières recommandations.

Je rappelle que je me suis déjà prononcé sur le sujet. Dans la droite ligne des conclusions de l'étude du Conseil d'État, j'ai en particulier recommandé aux directeurs et directrices d'école et aux responsables de l'éducation nationale concernés que le prosélytisme religieux ne puisse s'exprimer par des signes ostentatoires à l'occasion des sorties scolaires. On pourra également se référer, en la matière, aux circulaires de Jean Zay de 1937, qui le prohibaient déjà.

Nous avons donc commencé à agir. Bien entendu, nous ne sommes pas favorables au port de ces signes ostentatoires mais la question qui doit nous occuper, comme l'a dit madame la rapporteure, est celle de l'efficacité. Nous devons par conséquent disposer d'une vision de la laïcité à la fois complète et sereine, qu'éclaireront l'avis du Conseil supérieur de la laïcité et les éléments issus du grand débat. Peut-être reviendrons-nous alors devant vous sur ces sujets et sur d'autres.

Parce qu'il ne porte pas sur ces questions, le présent texte ne me semble pas être le véhicule approprié pour votre proposition. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous voyez que mon avis n'est pas motivé par le fait que je sous-estimerais ce sujet. Et je ne le surestime pas non plus, et je ne crois pas que nous devions en faire le coeur de nos débats sur la laïcité. Il importe que, comme en 2004, nous nous inscrivions dans un processus clair et serein permettant de déboucher sur une solution durable.