Intervention de Julien Aubert

Je suis heureux de vous entendre rappeler, monsieur le rapporteur général, que la loi n'a pas pour objet de formuler des voeux pieux car il m'est arrivé de voir passer des textes – dont un récemment – qui comportaient une cinquantaine de pages de droit mou. Ce que la majorité présente est qualité et devient défaut quand c'est l'opposition qui le propose...

Ensuite, concernant la règle fiscale, Mme Louwagie soulève un problème très important. En effet – mettons les pieds dans le plat –, les services de Bercy n'hésitent pas, lorsqu'ils veulent raboter une prévision de dépense budgétaire, à présenter des explications particulièrement inintelligibles pour le contribuable et prévoient de façon très cynique une dépense budgétaire à proportion du nombre de gens qui auront compris ce à quoi ils ont droit – ce qui est une forme assez détestable de réaliser des économies budgétaires. Puisque personne ne le dit, je vais le dire : si sur ces sujets compliqués nous avons nous-mêmes tendance, parfois, à « ramer », il faut s'imaginer ce qu'il en est pour le citoyen qui a autre chose à faire que de suivre les réunions nocturnes de la commission des finances.

L'amendement répond à une très mauvaise pratique qui dure depuis de nombreuses années.