Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le coût total du quotient familial, qui permet une redistribution horizontale au profit des familles, est de l'ordre de 12 milliards d'euros.

Je vous rappelle que le projet de loi de finances prévoit déjà un allégement de la fiscalité de 3 milliards d'euros au titre de la taxe d'habitation, allégement qui concerne les classes moyennes.

L'amendement de M. Le Fur prévoit 1,7 milliard d'euros ciblés sur les 20 %, et surtout les 10 % des familles les plus aisées. Celui de M. de Courson est effectivement plus modéré puisqu'il prévoit seulement 1,1 milliards d'euros. Enfin, celui de M. Bourlanges représente un coût de 200 millions en 2018, pour aboutir progressivement à 1,7 milliard d'ici à 2021, avec le même effet puisqu'il est ciblé sur les 20 % et surtout les 10 % les plus aisés.

Pour toutes ces raisons, et sans me permettre de porter un jugement sur la politique familiale, j'émets un avis défavorable à ces amendements.

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