Intervention de Joël Giraud

La prise en compte des capacités contributives et des charges de famille au sein du foyer fiscal est structurante pour notre fiscalité. L'amendement soulève la question des modalités d'imposition au sein du couple. De fait, le quotient conjugal augmente le taux marginal d'imposition du conjoint ayant les ressources les plus faibles – il s'agit, hélas ! souvent de la femme – et peut donc décourager ce dernier de reprendre une activité.

Les pertes associées au plafonnement du quotient conjugal que propose M. Coquerel concerneraient, pour l'essentiel, les deux derniers déciles de la population. La perte moyenne sur le dernier décile – qui représente 83 % des pertes – a été évaluée, en 2011, à 3 200 euros par an. Les enjeux d'un tel dispositif sont sans aucun doute intéressants, mais celui-ci aurait sur les différentes catégories de foyers des effets massifs qu'il faut bien analyser au préalable. Par exemple, le plafonnement concernerait davantage les couples sans enfant – 67 % du total –, mais il affecterait aussi fortement les couples avec trois enfants ou plus, dont les pertes moyennes seraient nettement plus élevées que pour les couples sans enfant ou avec un ou deux enfants. Je comprends bien le sens de l'amendement, mais il ne me semble pas raisonnable de s'engager dans la voie d'une telle réforme sans avoir préalablement étudié ses effets sur les différents foyers. Avis défavorable, donc.