Intervention de Joël Giraud

Ce dispositif d'impôt sur la citoyenneté, qui s'inspire en effet du système fiscal américain, constituerait une réforme de grande ampleur dans la mesure où il modifierait l'un des principaux principes de notre droit fiscal, à savoir la domiciliation fiscale. Il serait donc indispensable de mener un travail de fond préalablement à une telle réforme et, sans doute, d'y apporter des aménagements, car le modèle américain qu'invoque M. Coquerel prévoit des déductions ou des abattements pour l'imposition des expatriés. En tout état de cause, il serait possible d'échapper à un tel impôt sur la citoyenneté en renonçant à la nationalité française. Avis défavorable.