Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité d'une mission d'information sénatoriale, prévoit d'imposer les bénéfices tirés de l'économie collaborative via des plateformes en ligne telles que Le Bon Coin ou encore Airbnb. Il vise également à créer une franchise de 3 000 euros, afin d'exonérer de l'impôt sur le revenu les contribuables dont les revenus sont inférieurs à ce montant. Un tel abattement ne va pas de soi car il suppose que l'on assume de ne pas imposer l'ensemble du revenu et il risque de donner lieu à des abus importants, qui pourraient prendre la forme de montages organisés pour rester sous ce plafond.

En outre, il créerait une importante distorsion de concurrence et une rupture d'égalité entre les professionnels et les personnes exerçant ce type d'activités de façon épisodique. À titre d'exemple, alors qu'un antiquaire ou un brocanteur professionnel paie l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de son bénéfice, une personne qui vend ses biens en ligne en serait exonérée jusqu'à 3 000 euros. Au demeurant, la rupture d'égalité réside aussi dans les moyens utilisés puisque ne seront pas exonérées les personnes recourant à l'économie collaborative par des moyens physiques, tels que des brocantes ou des petites annonces affichées en ville ou par voie de presse.

Cette différence de traitement selon les modalités de l'activité, en ligne ou non, ne semble pas justifiée par un motif d'intérêt général et encourt donc la censure du Conseil constitutionnel. Enfin, l'amendement, qui n'est pas chiffré, risquerait de coûter cher.

Avis défavorable, avec mes regrets, monsieur le président.