Intervention de Charles de Courson

La majoration de 10 % évoquée par M. Hetzel dans l'exposé sommaire de son amendement ne concerne que les salariés du privé relevant donc du régime général. De fait, cette majoration peut atteindre 25 % pour les fonctionnaires, voire 40 % pour les personnes relevant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De plus, elle peut faire l'objet d'une réversion de 100 %. C'est ainsi que la majoration pour enfants pouvait représenter jusqu'à 40 % de la retraite de certaines veuves, de sorte que la suppression de la défiscalisation de cette majoration a eu pour conséquence de porter brutalement la part imposable de leur revenu de 60 % à 100 %. De surcroît, cette mesure a eu des conséquences en matière d'exonérations de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Elle a donc été, pour ces personnes, une véritable catastrophe.

Certes, notre rapporteur général, qui appartenait à la majorité de l'époque – même s'il n'était pas toujours dans la ligne, notamment lorsqu'il s'agissait de la fiscalité de la montagne –, a voté cette mesure, mais elle pose un véritable problème social. L'amendement de M. Hetzel pourrait être amélioré, mais que l'on revienne au moins sur cette erreur sociale pour les veuves aux revenus faibles. Je rappelle en effet que les trois quarts des 800 000 personnes concernées étaient des veuves.