Intervention de Joël Giraud

L'exonération n'est plus véritablement justifiée car il existe désormais un dispositif de taxation de droit commun adapté pour les revenus différés. Il s'agit du dispositif de quotient, qui n'existait pas à la date de création de cette niche et qui permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Entre-temps, le monde a changé... Défavorable.