Intervention de Joël Giraud

L'intention et l'objectif de l'amendement sont louables, mais la mise en oeuvre risque de poser quelques difficultés.

Il ne fait l'objet d'aucun chiffrage et son coût pourrait être élevé si l'on songe que le mécénat de l'article 200 du code général des impôts coûte environ 1,4 milliard d'euros et que la réduction d'impôt pour les dons aux organismes distribuant de la nourriture est de 75 %.

Il conduirait aussi à ce que le même don, d'une part, permette obtenir une réduction d'impôt au titre du mécénat, d'autre part, ne soit pas retenu dans l'assiette imposable ; cela constituerait un double avantage fiscal pour la même opération, ce qui n'est guère admissible.

Vous ne chiffrez pas le coût du passage à 1 000 euros du plafond des dons faits aux organismes non lucratifs distribuant de la nourriture. Ce coût serait d'autant plus élevé que ces dons ne sont pas pris en compte dans le plafond général de 20 % du revenu imposable.