Intervention de Patrick Hetzel

Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Cet amendement propose d'abaisser l'âge d'accès à cette demi-part à 72 ans.

Il me semble intéressant de signaler qu'un amendement identique avait été déposé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, par notre rapporteur général. Par cohérence avec son travail de l'année dernière, je suppose que son avis sera favorable...