Intervention de Joël Giraud

Monsieur Hetzel, cet amendement n'était pas du rapporteur général, mais de Joël Giraud, ce qui n'a rien à voir car vous savez que la dualité des fonctions crée des débuts de schizophrénie, c'est médicalement prouvé !

La dépense fiscale associée à la demi-part dont bénéficient les anciens combattants, et le cas échéant leur veuve, a crû fortement au cours des dernières années, passant de 180 millions d'euros en 2008 à 550 millions en 2016 – c'est plus du double. C'est notamment dû aux effets générationnels pour les anciens combattants d'Algérie : plus de 900 000 ménages en sont bénéficiaires en 2016, contre 800 000 en 2015.

L'amendement que nous avions adopté en loi de finances pour 2016, après en avoir déposé un certain nombre, a ramené l'âge à partir duquel est attribuée la demi-part de quotient familial « anciens combattants » de 75 à 74 ans, pour un coût de 44 millions d'euros. Un effort substantiel a donc déjà été réalisé à partir de 2016.

La mesure que vous proposez aurait probablement un coût de l'ordre d'une centaine de millions d'euros.

Je comprends que l'on souhaite baisser tous les ans d'une année la limite d'âge ouvrant droit au bénéfice de la demi-part, mais si nous continuons, nous risquons d'aller trop loin. Lorsque nous avons décidé de cette mesure en loi de finances pour 2016, cet âge n'avait pas été modifié depuis 1982. Nous avons enfin fait un pas pour réduire l'âge d'un an, souffrez que l'on ne fasse pas un second pas cette année.