Intervention de Joël Giraud

Je pourrais regarder cet amendement d'un oeil bienveillant s'il était déposé sur la seconde partie du projet de loi de finances. Si nous l'adoptions en première partie, il s'appliquerait en 2018 au titre des versements déjà opérés en 2017. Notre commission considère en général qu'en élargissant de manière rétroactive des niches fiscales, on crée un effet d'aubaine sans atteindre de but politique.

Il serait donc préférable de redéposer cet amendement en seconde partie. À ce stade, avis défavorable.