Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Techniquement, cela ferait disparaître l'effet d'aubaine. Mais il demeure que le dispositif existant est déjà assez favorable.

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