Intervention de Joël Giraud

Eh bien non, je ne vais pas considérer que c'est une innovation et qu'il faut de ce fait la rejeter. Mais votre amendement repose sur un mécanisme complexe, faisant intervenir des intermédiaires, ce qui pose la question des coûts afférents au dispositif de préfinancement : comment ces intermédiaires seront-ils rémunérés ? Par les contribuables, par une diminution du crédit d'impôt perçu in fine ? Par l'État ?

Effectivement, il existe des mécanismes de préfinancement pour le crédit d'impôt recherche et le CICE, mais ce sont des entreprises qui sont concernées, pour des montants de crédit importants. Un tel dispositif est-il vraiment pertinent pour des petites créances, avec un très grand nombre de contribuables concernés ? Je crains qu'au-delà de l'innovation, ce soit une usine à gaz.

Pour les publics fragiles qui bénéficient d'aides – APA, prestation compensatoire du handicap –, le calcul du crédit d'impôt est complexe, puisqu'il dépend des aides versées par ailleurs. Le mécanisme que vous proposez ne pourrait pas leur être appliqué – en tout cas, pas dès le départ.

Je ne sais pas si le dispositif, censé soutenir la trésorerie des ménages modestes, n'inclut pas dans son champ les publics les plus fragiles. Avis défavorable : s'il y a un mécanisme à trouver, je ne pense pas que celui que propose l'amendement soit le meilleur en la matière, même s'il est innovant.