Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Dans le cadre de la suppression de l'ISF et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), nous proposons d'augmenter les possibilités de déduction des dons aux organismes ciblés par l'IR-dons, en relevant la limite du revenu imposable de 20 à 25 % pour l'ensemble des dons ainsi qu'en portant à 670 euros le montant maximal des versements retenus pour les dons.

Aujourd'hui, le monde associatif a besoin d'être soutenu, et jusqu'à maintenant, 82 % des contribuables soumis à l'ISF faisaient des dons. Pour compenser la réduction du nombre de contribuables qu'entraînera le remplacement de l'ISF par l'IFI, nous proposons cet amendement assez simple qui permet de continuer à soutenir le monde associatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.