Intervention de Véronique Louwagie

Mon amendement CF106 vise à supprimer le dégrèvement de la taxe d'habitation proposé dans l'article 3. Ce dégrèvement, qui doit toucher 80 % des Français, va priver d'une ressource dynamique les collectivités territoriales, notamment les communes, qui réalisent un certain nombre d'infrastructures – crèches ou écoles –, financent et soutiennent des associations.

Ces collectivités ont déjà été fragilisées par les annonces faites cet été, notamment le gel des crédits d'aide au développement des territoires ruraux. La confiance a été rompue, puisque l'État leur demande désormais un effort de 13 milliards d'euros, alors qu'à l'origine il n'avait été question que de 10 milliards.

On nous explique que la taxe d'habitation est injuste ; mais, si elle est injuste, pourquoi la supprimer pour 80 % des Français seulement, et faire supporter cette injustice aux 20 % restants ? Cela ne fait que renforcer son caractère inéquitable et inégalitaire.

Il s'agit, nous dit-on également, de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Mais on ne fait que déplacer la ponction : au lieu de prendre dans la poche du contribuable local, on ira prendre dans la poche du contribuable national.