Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je suis perplexe sur ce qui motive ces amendements de suppression : est-ce un problème de compréhension ou un soupçon de mauvaise foi ? Je doute que cela puisse être la première hypothèse : nos collègues ont très bien compris que les collectivités locales ne seraient pas privées de leurs recettes. Il faudra le dire et le redire, puisque l'objectif de l'opposition est de dénigrer cette mesure, précisément parce qu'elle est extrêmement populaire. Et pour cause : ce sont 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat qui sont réinjectés dans l'économie, à l'intention de la classe moyenne – sachant que les plus aisés continueront de payer et que les plus pauvres sont déjà exonérés, les bénéficiaires se situent entre le quatrième et le huitième décile. Ce n'est que justice, car c'est bien la classe moyenne qui a le plus souffert des hausses d'impôt sous le précédent quinquennat. Vous allez donc faire feu de tout bois pour abîmer cette disposition ; vous n'y parviendrez pas.

D'autre part, le mécanisme de dégrèvement garantit aux collectivités locales le maintien de leur niveau de recettes, de même que l'évolution de l'assiette, sous l'effet du dynamisme démographique, ainsi que le mouvement des taux et la révision annuelle des bases en loi de finances, qui permet de lutter contre l'érosion monétaire.

Enfin, on sait tous que la taxe d'habitation est extrêmement injuste. Cela fait plus de trente ans qu'on essaie de la réformer. On aurait pu le faire en période de croissance ; mais dans une période de stagnation, c'est impossible.

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