Intervention de François Pupponi

J'ai du mal à comprendre la position de nos collègues de La République en Marche. Si un impôt est injuste, il faut le réformer. Toute la fiscalité locale est injuste, toutes les dotations aux collectivités locales sont injustes. On aurait pu imaginer qu'avec un peu de courage... Nous n'avons nous-mêmes pas eu ce courage, je le dis en forme d'autocritique, et j'espère que vous serez capable d'en faire autant. Il faut donc réformer. Un rapport sur la question a été produit par notre collègue Christine Pires Beaune ; on sait ce qu'il faut faire, et cela n'a pas été fait.

Le problème, c'est qu'aujourd'hui vous maintenez un impôt injuste pour 20 % des contribuables – et non 20 % des Français, j'y insiste. À Sarcelles par exemple, seuls 40 % des contribuables payent la taxe d'habitation. 60 % ne la paient pas. Avec votre réforme, il n'y aura plus que 10 % des contribuables – et ils sont loin d'être des gens fortunés – qui paieront l'impôt dans la commune. C'est incompréhensible pour le contribuable.

Vous parlez d'augmentation du pouvoir d'achat, mais elle ne concernera pas les plus pauvres puisqu'ils étaient déjà exonérés de la taxe d'habitation. En revanche, ils vont devoir subir toutes les augmentations que vous prévoyez et la baisse des aides personnalisées au logement (APL)... Ils seront donc perdants.

Quant à l'effet de la mesure sur les communes, il est faux de dire qu'il sera nul. Il n'y avait qu'un seul moyen de l'évaluer : il fallait que le Gouvernement respecte la loi. La loi prévoyait en effet que le Gouvernement remette, avant le 30 septembre, un rapport sur les conséquences pour les collectivités locales des exonérations, dégrèvements et abattements sur les impôts locaux : nous l'attendons toujours... On sait parfaitement par ailleurs que, chaque fois que des mesures de ce type ont été prises, c'est toujours en fin de compte les collectivités locales qui ont payé l'addition : c'est notoire ! Je vous demanderai donc, monsieur le rapporteur général, d'intervenir auprès du ministre pour qu'il respecte la loi et nous remette ce rapport.