Intervention de Amélie de Montchalin

Prenons un peu de hauteur sur cette mesure, qui est une mesure phare de notre engagement en faveur du pouvoir d'achat des classes moyennes. Précisons d'abord qu'il ne s'agit pas de faire payer 20 % des Français pour 80 % des contribuables, mais bien de permettre à l'État de redonner du pouvoir d'achat à 80 % de Français des classes moyennes et populaires : tous les contribuables ayant un revenu net mensuel inférieur à 2 500 euros seront gagnants.

Ensuite, personne n'a jamais dit que l'on s'interdirait de regarder après 2020 ou d'ici là ce qui pourrait être fait pour les 20 % de contribuables qui restent pour l'instant assujettis à la taxe.

Il ne faut pas mélanger le sujet des contribuables et celui des collectivités locales. En ce qui concerne ces dernières, le véritable problème est que deux communes voisines et très similaires, par exemple Palaiseau et Massy dans ma circonscription, peuvent appliquer pour l'une un taux de 20 % et pour l'autre un taux de 14 %, alors que rien ne justifie cet écart.

Le second enjeu pour les collectivités est celui du dégrèvement. Nous déposerons un amendement pour faire en sorte que son versement soit correctement contrôlé.

Rappelons enfin que la taxe d'habitation représente plus du tiers des demandes de remises fiscales gracieuses en France. En 2013, sur 1,3 million de demandes de remises gracieuses, 460 000 concernaient ainsi la taxe d'habitation. S'il y a bien un signe que cet impôt est injuste et ne fonctionne pas, c'est celui-là. Cette mesure est donc bienvenue, tout particulièrement pour les 10 millions de familles qui, en trois ans, vont gagner entre 600 et 1 200 euros de pouvoir d'achat, selon les villes dans lesquelles elles résident.